l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°651, déposé par M. Houssin lors de la première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, visait à modifier l'article 2 de ce texte législatif. Ce projet de loi, en discussion à l'Assemblée nationale, a pour objectif de définir les grandes orientations et les moyens alloués au ministère de l'Intérieur pour les années à venir. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que la version initiale de l'article 2 reste en vigueur sans les modifications proposées. Ce rejet s'inscrit dans un processus législatif classique où les amendements peuvent être rejetés par la majorité parlementaire en place. Les enjeux portent notamment sur l'équilibre entre les moyens accordés aux forces de l'ordre et les priorités budgétaires de l'État.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient inchangées les dispositions initiales de l'article 2, ce qui signifie que les orientations et les moyens prévus pour le ministère de l'Intérieur ne seront pas modifiés par cette proposition spécifique. Les citoyens ne voient donc pas de changement immédiat dans les politiques publiques liées à la sécurité ou à la gestion des forces de l'ordre. Cependant, ce vote peut influencer les débats ultérieurs sur le budget ou les priorités du ministère, notamment pour les collectivités locales et les associations de sécurité. Les forces de l'ordre, quant à elles, continuent d'opérer dans le cadre des moyens déjà alloués, sans ajustement supplémentaire.
47
Pour
93
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
65% des votes exprimés
99%
142 présents sur 143 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
Sans groupe identifié
37 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
24Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Éric Pauget
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Victor Catteau
- Emmanuelle Ménard
Contre (37)
- Charles Sitzenstuhl
- Philippe Fait
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Roger Vicot
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Yannick Favennec-Bécot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Jean-Pierre Cubertafon
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Sophie Panonacle
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Pascale Boyer
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
- Thomas Mesnier
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Éric Ciotti
- Fabrice Brun
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Pierrick Berteloot
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Maxime Minot
- Emmanuelle Ménard
Contre(93)
- Brigitte Klinkert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Sophie Panonacle
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Philippe Fait
- Bastien Marchive
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Hervé Saulignac
- Roger Vicot
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Yannick Favennec-Bécot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- François Jolivet
- Vincent Thiébaut
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Sandrine Rousseau
- Benjamin Lucas-Lundy
- Elsa Faucillon
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Cécile Untermaier
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Laurence Vichnievsky
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V563.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.