l'amendement n° 1851 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions initiales du projet de loi de finances pour 2023 concernant la mission Justice restent inchangées. Cela peut avoir des conséquences sur les financements alloués aux différentes actions menées dans le cadre de cette mission, notamment en termes d'infrastructures judiciaires, de personnel ou de modernisation des procédures.
39
Pour
88
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
69% des votes exprimés
99%
128 présents sur 129 élus listés
RN
19 votes pour
Sans groupe identifié
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
18Pour31Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (31)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Emmanuel Mandon
- Frantz Gumbs
- Christian Baptiste
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Benjamin Lucas-Lundy
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Aurore Bergé
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Christophe Bentz
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Ian Boucard
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pierrick Berteloot
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Nathalie Serre
- Emmanuelle Ménard
Contre(88)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Jean-Louis Thiériot
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Géraldine Bannier
- Frantz Gumbs
- Anna Pic
- Christian Baptiste
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Sandra Regol
- Lisa Belluco
- Benjamin Lucas-Lundy
- Aurore Bergé
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Huguette Tiegna
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Bénédicte Taurine
- Adrien Quatennens
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- Raquel Garrido
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V416.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.