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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4082·Source officielle ↗

l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°1246 de Mme Petel, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, visait à renforcer les garanties pour les patients en phase terminale ou souffrant de maladies graves. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur la légalisation de l'aide active à mourir, déjà encadré par des propositions de loi antérieures. Les enjeux portaient notamment sur l'équilibre entre le droit à l'autodétermination des patients et la protection des professionnels de santé contre des poursuites pénales. Le rejet de cet amendement reflète les divisions persistantes au sein de l'Assemblée nationale sur la question de la fin de vie, malgré un consensus apparent sur la nécessité d'améliorer les soins palliatifs.

16

Pour

78

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

81% des votes exprimés

Participation

99%

96 présents sur 97 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

36 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

2Pour
36Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

3Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

3Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Archipel demain

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(16)
Contre(78)
Abstention(2)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V4082.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.