Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4078·Source officielle ↗

l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 203, déposé par M. Bazin et plusieurs autres députés, visait à modifier l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, a été rejeté lors du scrutin du 6 juin 2024. L'amendement proposait des ajustements sur les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès, un sujet central dans les débats sur la fin de vie. Le rejet reflète des divergences persistantes entre les groupes politiques sur la portée de la loi, notamment entre ceux favorables à une libéralisation encadrée et ceux craignant une dérive. Ce vote s'inscrit dans un processus législatif encore en cours, avec des navettes possibles entre l'Assemblée et le Sénat avant une adoption définitive.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le cadre initial de l'article 6, qui encadre strictement les conditions de la sédation profonde et continue. Pour les patients en phase terminale et leurs proches, cela signifie que les modalités d'accès à cette pratique restent celles définies par le texte initial, sans assouplissement proposé par cet amendement. Les professionnels de santé, notamment les médecins et les équipes soignantes, continuent d'appliquer les règles existantes, ce qui peut limiter certaines demandes de patients ou de familles. Ce vote renforce l'importance des discussions ultérieures pour clarifier les droits des malades et les obligations des soignants dans ce domaine sensible.

22

Pour

43

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

99%

69 présents sur 70 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

15Pour
1Contre
2Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(22)
Contre(43)
Abstention(4)
Absent·e(1)