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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4071·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin du 6 juin 2024 à l'Assemblée nationale concernait un sous-amendement n° 3457, porté par Mme Laernoes et d'autres députés, visant à modifier l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la première lecture d'un projet de loi déjà complexe, qui cherche à encadrer les conditions de la fin de vie en France, notamment autour de la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le rejet de ce sous-amendement, ainsi que des sous-amendements identiques, signifie que les dispositions initialement proposées par le Gouvernement ou les députés n'ont pas été intégrées au texte final à ce stade de la procédure législative. Ce vote reflète les tensions persistantes entre les approches médicales, éthiques et juridiques de la fin de vie, dans un contexte où le législateur cherche à concilier droits des patients, devoirs des soignants et équilibre sociétal. Les débats parlementaires sur ce sujet, souvent clivants, illustrent la difficulté à trouver un consensus sur des questions aussi sensibles.": "Le scrutin du 6 juin 2024 à l'Assemblée nationale concernait un sous-amendement n° 3457, porté par Mme Laernoes et d'autres députés, visant à modifier l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la première lecture d'un projet de loi déjà complexe, qui cherche à encadrer les conditions de la fin de vie en France, notamment autour de la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le rejet de ce sous-amendement, ainsi que des sous-amendements identiques, signifie que les dispositions initialement proposées par le Gouvernement ou les députés n'ont pas été intégrées au texte final à ce stade de la procédure législative. Ce vote reflète les tensions persistantes entre les approches médicales, éthiques et juridiques de la fin de vie, dans un contexte où le législateur cherche à concilier droits des patients, devoirs des soignants et équilibre sociétal. Les débats parlementaires sur ce sujet, souvent clivants, illustrent la difficulté à trouver un consensus sur des questions aussi sensibles."}

Impact citoyen

{"Le rejet de ce sous-amendement maintient le statu quo sur les dispositions initialement contestées, ce qui signifie que les règles actuelles en matière de fin de vie, telles que définies par la loi Claeys-Leonetti de 2016, continuent de s'appliquer sans modification pour l'instant. Les patients et leurs proches ne bénéficieront donc pas, dans l'immédiat, d'un élargissement des conditions d'accès à la sédation profonde ou à d'autres mesures d'accompagnement, ce qui peut limiter leurs choix en fin de vie. Les professionnels de santé, notamment les médecins et les équipes soignantes, conservent les mêmes cadres légaux pour leurs pratiques, sans ajustement supplémentaire pour répondre à des situations complexes ou nouvelles. Ce vote renvoie le débat à une phase ultérieure du processus législatif, où d'autres amendements ou sous-amendements pourraient être proposés, mais sans garantie de succès.": "Le rejet de ce sous-amendement maintient le statu quo sur les dispositions initialement contestées, ce qui signifie que les règles actuelles en matière de fin de vie, telles que définies par la loi Claeys-Leonetti de 2016, continuent de s'appliquer sans modification pour l'instant. Les patients et leurs proches ne bénéficieront donc pas, dans l'immédiat, d'un élargissement des conditions d'accès à la sédation profonde ou à d'autres mesures d'accompagnement, ce qui peut limiter leurs choix en fin de vie. Les professionnels de santé, notamment les médecins et les équipes soignantes, conservent les mêmes cadres légaux pour leurs pratiques, sans ajustement supplémentaire pour répondre à des situations complexes ou nouvelles. Ce vote renvoie le débat à une phase ultérieure du processus législatif, où d'autres amendements ou sous-amendements pourraient être proposés, mais sans garantie de succès."}

32

Pour

56

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

99%

88 présents sur 89 élus listés

Bloc le plus favorable

Écologiste et Social

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

22 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

3Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(32)
Contre(56)
Absent·e(1)