l'Assemblée nationale a adopté
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 5 juin 2024 vise à renforcer le financement et l'attractivité économique de la France, après un travail de conciliation entre députés et sénateurs (commission mixte paritaire). Ce texte, issu d'un compromis législatif, s'inscrit dans une logique de compétitivité nationale face aux défis économiques actuels, notamment la transition écologique et la concurrence internationale. Les débats ont porté sur des mesures fiscales incitatives, des allègements pour les entreprises, et des dispositifs pour attirer les investissements étrangers. Son adoption marque une étape clé dans le processus législatif, avant une éventuelle promulgation par le président de la République. Les enjeux incluent la relance de la croissance, la création d'emplois et la modernisation des infrastructures.
41
Pour
46
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
88 présents sur 88 élus listés
Ensemble pour la République
18 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale