l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 5 juin 2024 vise à renforcer le financement et l'attractivité économique de la France, après un travail de conciliation entre députés et sénateurs (commission mixte paritaire). Ce texte, issu d'un compromis législatif, s'inscrit dans une logique de compétitivité nationale face aux défis économiques actuels, notamment la transition écologique et la concurrence internationale. Les débats ont porté sur des mesures fiscales incitatives, des allègements pour les entreprises, et des dispositifs pour attirer les investissements étrangers. Son adoption marque une étape clé dans le processus législatif, avant une éventuelle promulgation par le président de la République. Les enjeux incluent la relance de la croissance, la création d'emplois et la modernisation des infrastructures.
93
Pour
54
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
62% des votes exprimés
99%
150 présents sur 151 élus listés
Sans groupe identifié
45 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
45Pour18Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Alexandra Martin (Gironde)
- Marie-Christine Dalloz
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Jean-françois Lovisolo
- David Amiel
- Jean-Louis Bourlanges
- Alexandre Vincendet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Claire Colomb-Pitollat
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Didier Parakian
- Véronique de Montchalin
- Victor Habert-Dassault
- Philippe Berta
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Juliette Vilgrain
Contre (18)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Bérangère Couillard
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Nadia Hai
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Xavier Batut
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(93)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Alexandra Martin (Gironde)
- Marie-Christine Dalloz
- Stéphane Viry
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sylvie Bonnet
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Bruno Fuchs
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Jean-françois Lovisolo
- David Amiel
- Jérôme Nury
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Bolo
- Alexandre Vincendet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Olivier Dussopt
- Hadrien Ghomi
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Bérangère Couillard
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Didier Parakian
- Véronique de Montchalin
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Juliette Vilgrain
Contre(54)
- Florence Goulet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Gisèle Lelouis
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Arnaud Le Gall
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Andrée Taurinya
- Marianne Maximi
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Farida Amrani
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Philippe Brun
- Alain David
- Fatiha Keloua Hachi
- Émeline K/Bidi
- Paul Molac
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- Jean-Marc Tellier
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V4048.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.