L'Assemblée nationale n'a pas adopté
{"Le sous-amendement n° 3453, déposé par M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana, visait à modifier l'article 1er bis du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, aborde des questions sensibles comme l'accès aux soins palliatifs, la sédation profonde et continue, ou encore les conditions de la fin de vie. Le rejet du sous-amendement s'inscrit dans un débat parlementaire déjà tendu, où les positions divergent entre partisans d'une législation plus permissive et ceux craignant une dérive éthique. Ce vote illustre les tensions autour d'un sujet de société majeur, où les compromis législatifs sont difficiles à trouver. Le projet de loi lui-même, issu d'une promesse présidentielle, cherche à clarifier le cadre juridique pour les patients et les soignants.": "Le sous-amendement n° 3453, proposé par M. Le Fur dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la fin de vie, visait à préciser ou restreindre certaines dispositions de l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana, notamment sur l'article 1er bis relatif aux conditions d'application des soins en fin de vie. Ce texte s'inscrit dans un processus législatif complexe, marqué par des échanges nourris entre les groupes politiques sur des enjeux éthiques et médicaux majeurs. Le rejet du sous-amendement confirme la difficulté à trouver un consensus sur des sujets aussi délicats que la sédation profonde ou l'accompagnement des patients en phase terminale. Ce vote reflète les clivages persistants entre une approche plus libérale et une vision plus restrictive de la fin de vie."}
{"Le rejet du sous-amendement n° 3453 maintient le texte de l'amendement n° 3374, ce qui signifie que les conditions actuelles d'application des soins en fin de vie, telles que définies par le projet de loi, restent inchangées pour les patients et les professionnels de santé. Les citoyens concernés par des situations de fin de vie, notamment les malades en phase terminale et leurs proches, ne voient donc pas leur cadre juridique évoluer à court terme. Ce vote renforce la position des partisans d'une législation plus souple, mais laisse en suspens les débats sur des mesures plus restrictives ou alternatives. Pour les soignants, cela confirme la nécessité de s'appuyer sur les dispositions existantes, tout en attendant d'éventuelles clarifications ultérieures.": "Le maintien de l'amendement n° 3374, après le rejet du sous-amendement, signifie que les règles encadrant l'accompagnement des malades en fin de vie, comme la sédation profonde ou les soins palliatifs, conservent leur formulation actuelle. Cela impacte directement les patients en situation de souffrance extrême et leurs familles, qui doivent se conformer à ce cadre légal pour accéder à certains traitements. Les professionnels de santé, quant à eux, voient leurs pratiques validées par le législateur, mais sans avancée majeure sur des questions comme l'euthanasie ou l'aide à mourir. Ce statu quo laisse le champ ouvert à de futurs débats, notamment si le projet de loi est modifié en seconde lecture ou au Sénat."}
42
Pour
68
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
110 présents sur 111 élus listés
Rassemblement National
32 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale