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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3974·Source officielle ↗

l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°1905, adopté par l'Assemblée nationale le 29 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, en première lecture. Cet amendement, porté par le député Peytavie, vise à renforcer les garanties entourant l'accès aux soins palliatifs et à encadrer strictement les conditions d'une éventuelle sédation profonde et continue jusqu'au décès. Il s'agit d'une étape clé dans un débat législatif marqué par des tensions entre les partisans d'une légalisation encadrée de l'euthanasie et ceux qui défendent une approche palliative exclusive. Le texte s'appuie sur les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie et les recommandations du Comité consultatif national d'éthique. Son adoption reflète une volonté de concilier droits des patients, protection des soignants et respect des principes éthiques.": "L'amendement n°1905, adopté par l'Assemblée nationale le 29 mai 2024 dans le cadre du projet de loi sur la fin de vie, renforce les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès, tout en garantissant un accès élargi aux soins palliatifs. Il s'inscrit dans un débat sociétal majeur opposant les partisans d'une légalisation encadrée de l'euthanasie à ceux qui privilégient une approche palliative exclusive. Ce texte, issu des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, cherche à concilier droits des patients, protection des soignants et principes éthiques. Son adoption marque une étape décisive dans un processus législatif encore en cours, sous haute tension politique et morale."}

69

Pour

5

Contre

31

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

66% des votes exprimés

Participation

99%

105 présents sur 106 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Droite Républicaine

4 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 76% des présents alignés sur la position principale

8Pour
1Contre
28Abstention
1Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale

3Pour
4Contre
2Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(69)
Contre(5)
Abstention(31)
Absent·e(1)