l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
{"L'amendement n°1905, adopté par l'Assemblée nationale le 29 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, en première lecture. Cet amendement, porté par le député Peytavie, vise à renforcer les garanties entourant l'accès aux soins palliatifs et à encadrer strictement les conditions d'une éventuelle sédation profonde et continue jusqu'au décès. Il s'agit d'une étape clé dans un débat législatif marqué par des tensions entre les partisans d'une légalisation encadrée de l'euthanasie et ceux qui défendent une approche palliative exclusive. Le texte s'appuie sur les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie et les recommandations du Comité consultatif national d'éthique. Son adoption reflète une volonté de concilier droits des patients, protection des soignants et respect des principes éthiques.": "L'amendement n°1905, adopté par l'Assemblée nationale le 29 mai 2024 dans le cadre du projet de loi sur la fin de vie, renforce les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès, tout en garantissant un accès élargi aux soins palliatifs. Il s'inscrit dans un débat sociétal majeur opposant les partisans d'une légalisation encadrée de l'euthanasie à ceux qui privilégient une approche palliative exclusive. Ce texte, issu des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, cherche à concilier droits des patients, protection des soignants et principes éthiques. Son adoption marque une étape décisive dans un processus législatif encore en cours, sous haute tension politique et morale."}
69
Pour
5
Contre
31
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
66% des votes exprimés
99%
105 présents sur 106 élus listés
Ensemble pour la République
18 votes pour
Droite Républicaine
4 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 76% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre28Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (1)
Abstention (28)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(69)
- Brigitte Klinkert
- Sophie Errante
- Sandra Marsaud
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Julien Rancoule
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Matthieu Marchio
- Emeric Salmon
- Laurent Alexandre
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Nadège Abomangoli
- René Pilato
- Émilie Bonnivard
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Geneviève Darrieussecq
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Pierre Henriet
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandrine Rousseau
Abstention(31)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Lise Magnier