l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°1802, déposé par Mme Fiat, visait à modifier l'article premier du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que la version initiale de l'article premier reste inchangée dans le texte en discussion. Le projet de loi s'inscrit dans un débat sociétal et éthique majeur sur la fin de vie, avec des positions divergentes entre les partisans d'un droit à l'euthanasie ou au suicide assisté et ceux qui privilégient des soins palliatifs renforcés. Le rejet de cet amendement reflète une ligne législative encore en construction, où les compromis politiques restent fragiles. Ce vote intervient dans un contexte où la société civile et les professionnels de santé sont particulièrement mobilisés sur ces questions.
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions initiales du projet de loi, qui pourraient encore évoluer lors des prochaines lectures parlementaires. Les patients en fin de vie et leurs proches restent dans l'attente d'un cadre légal clair, notamment sur l'accès aux soins palliatifs ou aux possibilités de sédation profonde. Les associations de malades et les professionnels de santé devront continuer à s'impliquer pour influencer les futures versions du texte. Ce vote souligne l'importance des débats parlementaires dans la définition des droits des personnes en situation de vulnérabilité.
13
Pour
70
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
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Contre
80% des votes exprimés
99%
88 présents sur 89 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Florence Goulet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
Abstention (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(70)
- François Cormier-Bouligeon
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Éric Bothorel
- Florence Goulet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Christelle D'Intorni
- Hubert Brigand
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Dominique Potier
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Charles de Courson
- David Taupiac