l'Assemblée nationale a adopté
L'amendement n°4418, adopté par l'Assemblée nationale le 23 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture. Cet amendement, porté par M. Lecamp, modifie l'article 10 du texte, qui traite des dispositifs d'accompagnement des jeunes agriculteurs et de la transmission des exploitations. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre soutien financier, accessibilité au foncier et durabilité des modèles agricoles. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de renforcer les mesures incitatives pour les nouvelles générations tout en répondant aux critiques sur la concentration des terres. Ce vote s'inscrit dans une logique de réforme structurelle du secteur agricole, souvent critiqué pour son vieillissement et sa fragilité économique.
28
Pour
20
Contre
13
Abstention
0
Absent·e
Pour
46% des votes exprimés
100%
61 présents sur 61 élus listés
Les Démocrates
11 votes pour
Rassemblement National
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale