l'Assemblée nationale a adopté
L'amendement n°4282, adopté par l'Assemblée nationale le 22 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture. Cet amendement, porté par M. Rousset, vise à renforcer les dispositifs de transmission des exploitations agricoles, notamment en facilitant l'accès des jeunes agriculteurs aux terres et en sécurisant les parcours professionnels. Il s'agit d'une mesure clé pour répondre aux enjeux de renouvellement des générations en agriculture, un secteur confronté à un vieillissement marqué de sa population active. Le débat parlementaire a souligné l'importance de concilier attractivité du métier et viabilité économique des exploitations. Ce texte s'inscrit dans une logique de préservation de la souveraineté alimentaire française, en garantissant la pérennité des filières agricoles.
Cet amendement facilite l'installation des jeunes agriculteurs en réduisant les obstacles financiers et administratifs liés à l'accès aux terres, ce qui peut dynamiser les zones rurales et maintenir une production agricole locale. Les citoyens, notamment les consommateurs, pourraient bénéficier d'une meilleure stabilité des approvisionnements alimentaires grâce à un renouvellement des générations en agriculture. Les agriculteurs en fin de carrière ou les porteurs de projets bénéficieront de dispositifs simplifiés pour transmettre ou reprendre des exploitations. Enfin, cette mesure contribue à la transition écologique en soutenant une agriculture durable et ancrée dans les territoires.
76
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
99%
76 présents sur 77 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale