l'Assemblée nationale a adopté
L'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 mai 2024, vise à renforcer les dispositifs de transmission des exploitations agricoles et à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs. Ce texte s'inscrit dans une logique de renouvellement des générations en agriculture, face au vieillissement des exploitants et aux difficultés d'accès à la terre. Le débat parlementaire a porté sur les mécanismes de soutien financier, les aides à l'installation et les conditions de reprise des exploitations, avec des discussions sur l'équilibre entre attractivité du secteur et préservation des petites structures. Ce projet s'inscrit dans le cadre plus large de la politique agricole commune (PAC) et des objectifs de souveraineté alimentaire de la France. Les enjeux incluent la pérennité des exploitations, la compétitivité du secteur et la réponse aux défis climatiques.
Pour les jeunes agriculteurs, ce texte facilite l'accès à la terre et aux financements, avec des aides spécifiques pour l'installation et la reprise d'exploitations, ce qui peut dynamiser le renouvellement des générations dans le secteur. Les agriculteurs en place bénéficient de dispositifs pour transmettre leur exploitation dans de meilleures conditions, notamment via des exonérations fiscales ou des accompagnements juridiques. Les citoyens pourraient voir une amélioration de la résilience alimentaire locale, avec des exploitations plus viables et une meilleure adaptation aux enjeux climatiques. Enfin, les consommateurs pourraient bénéficier d'une offre agricole plus diversifiée et de produits issus de structures plus stables.
65
Pour
0
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Pour
86% des votes exprimés
99%
76 présents sur 77 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale