l'Assemblée nationale a adopté
L'amendement n°4304, adopté par l'Assemblée nationale le 22 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture. Cet amendement, porté par le Gouvernement, vise à renforcer les dispositifs de transmission des exploitations agricoles, notamment en facilitant l'accès des jeunes agriculteurs aux terres et en sécurisant les parcours professionnels. Il s'agit d'une mesure clé pour répondre aux défis démographiques du secteur, marqué par un vieillissement des exploitants et des difficultés d'installation. Le débat parlementaire a souligné l'importance de concilier attractivité du métier et viabilité économique des exploitations. Ce texte s'inscrit dans une logique de planification stratégique pour l'agriculture française, alignée sur les objectifs de souveraineté alimentaire et de transition écologique.
Pour les jeunes agriculteurs, cet amendement facilite l'accès aux terres et aux financements, réduisant les obstacles à l'installation et sécurisant leur parcours professionnel. Les agriculteurs en fin de carrière bénéficient de dispositifs simplifiés pour transmettre leur exploitation, ce qui peut accélérer les transmissions et éviter les abandons de terres. Les citoyens, en tant que consommateurs, pourraient voir une meilleure stabilité des prix et une diversité accrue des productions locales, renforçant la souveraineté alimentaire. Enfin, cette mesure contribue à la pérennité des exploitations agricoles, essentielle pour maintenir les emplois ruraux et les paysages agricoles.
74
Pour
0
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
97% des votes exprimés
99%
76 présents sur 77 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale