L'Assemblée nationale n'a pas adopté
{"Le sous-amendement n° 5302, déposé par Mme Hignet, visait à modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à encadrer les politiques agricoles et alimentaires pour les prochaines années. Le rejet de ce sous-amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs, transition écologique et souveraineté alimentaire. Les amendements rejetés reflètent des divergences politiques sur la priorisation des mesures, notamment entre écologie et productivité. Ce scrutin illustre la complexité des compromis nécessaires pour faire adopter une loi structurante dans un domaine aussi sensible.": 'explanation'}
{"Le rejet du sous-amendement n° 5302 maintient le texte initial de l'article premier, ce qui signifie que les orientations globales du projet de loi sur la souveraineté alimentaire ne sont pas modifiées par cette proposition spécifique. Les citoyens, notamment les agriculteurs et les consommateurs, ne voient pas leur cadre juridique évoluer sur ce point précis, mais restent concernés par les autres mesures du texte en discussion. Ce vote renforce la position des auteurs du projet de loi, qui pourront poursuivre leur travail législatif sans intégrer cette modification. Pour les parties prenantes, cela peut signifier une continuité des politiques agricoles existantes, sans ajustement demandé par ce sous-amendement.": 'impact'}
29
Pour
53
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
100%
82 présents sur 82 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale