le sous-amendement n° 5000 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le sous-amendement n° 5000 de Mme Batho, proposé dans le cadre du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article premier de ce texte. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, porte sur des enjeux majeurs tels que la sécurité alimentaire, le soutien aux agriculteurs et le renouvellement des générations dans le secteur agricole. Le sous-amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article premier restent en l'état. Ce vote reflète les débats parlementaires sur les orientations stratégiques pour l'agriculture française.
Impact citoyen
L'échec de ce sous-amendement signifie qu'aucune modification supplémentaire n'a été apportée à l'article premier du projet de loi. Pour les citoyens, cela implique que les mesures prévues pour renforcer la souveraineté alimentaire et soutenir les agriculteurs restent inchangées. Ce vote est important car il influence directement les politiques publiques en matière d'agriculture et de sécurité alimentaire, des domaines qui touchent à la vie quotidienne de nombreux Français.
31
Pour
94
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
73% des votes exprimés
99%
129 présents sur 130 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
42 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
10Pour42Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (42)
- Graziella Melchior
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Anne-Laure Blin
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Yannick Favennec-Bécot
- David Taupiac
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Annie Genevard
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Véronique de Montchalin
- Thibaut François
- Francis Dubois
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Bertrand Bouyx
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Pascale Boyer
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Manon Meunier
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Iñaki Echaniz
- Chantal Jourdan
- Cyrielle Chatelain
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Delphine Batho
- Léo Walter
Contre(94)
- François Cormier-Bouligeon
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Justine Gruet
- Julien Dive
- Anne-Laure Blin
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Bertrand Bouyx
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Yannick Favennec-Bécot
- David Taupiac
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Annie Genevard
- Philippe Bolo
- Benjamin Saint-Huile
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Véronique de Montchalin
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Francis Dubois
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
- Sébastien Jumel
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3770.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.