l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 10 n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas le texte de base de la proposition de loi. Cependant, cela signifie que les mesures initiales proposées pour favoriser le réemploi des véhicules et les mobilités durables restent en l'état. Pour les citoyens, cela peut influencer les politiques futures de mobilité et les incitations financières ou réglementaires pour l'achat de véhicules d'occasion ou recyclés, bien que les détails dépendront des prochaines étapes législatives.
27
Pour
38
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
99%
66 présents sur 67 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
14Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Christine Loir
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Antoine Villedieu
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Justine Gruet
- Sophie Mette
- Nicolas Turquois
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Emmanuel Maquet
- Philippe Bolo
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Yannick Haury
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Victor Catteau
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Juliette Vilgrain
Contre(38)
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Karen Erodi
- René Pilato
- Marietta Karamanli
- Mickaël Bouloux
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Jean-Pierre Pont
- Caroline Abadie
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- André Chassaigne
- Francesca Pasquini
- Jean-Louis Bricout
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3620.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.