l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Ce texte intervient dans un contexte de montée des violences envers les soignants, un phénomène qui a suscité une prise de conscience collective et politique. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la protection des professionnels de santé et le respect des droits des patients, ainsi que sur l'efficacité des mesures proposées pour dissuader les actes de violence. La proposition de loi s'inscrit dans une série de réformes visant à améliorer les conditions de travail dans le secteur de la santé.
Impact citoyen
Cette loi renforce la protection des professionnels de santé en durcissant les sanctions contre les violences à leur encontre. Les citoyens bénéficieront indirectement de cette mesure, car elle vise à garantir la sécurité et la disponibilité des soignants, ce qui est essentiel pour le maintien de la qualité des soins. Cela compte particulièrement dans un contexte de crise sanitaire et de pénurie de personnel soignant.
81
Pour
0
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
91% des votes exprimés
99%
89 présents sur 90 élus listés
Sans groupe identifié
39 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Thomas Ménagé
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Antoine Armand
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Lionel Royer-Perreaut
- Didier Martin
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Victor Catteau
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Juliette Vilgrain
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(81)
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Lionel Tivoli
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Matthieu Marchio
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Ian Boucard
- Nicolas Ray
- Jean-Louis Thiériot
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Pascal Lecamp
- Christine Pirès Beaune
- Elie Califer
- Claudia Rouaux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- Isabelle Rauch
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Antoine Armand
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Emmanuel Maquet
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Didier Martin
- Huguette Tiegna
- Anne Brugnera
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Victor Catteau
- Estelle Folest
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Juliette Vilgrain
Abstention(8)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3512.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.