l'amendement n° 247 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 247, proposé par Mme Laernoes dans le cadre du projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du projet de loi, qui traite de l'organisation et des compétences des autorités en matière de sûreté nucléaire. Le débat portait sur l'équilibre entre la sécurité des installations nucléaires et les impératifs économiques de la relance de la filière nucléaire en France. L'échec de cet amendement reflète les divergences au sein de l'Assemblée sur la meilleure manière de concilier ces deux objectifs.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les mécanismes de contrôle et de sécurité des installations nucléaires continueront à être gérés selon les règles actuelles. Cet impact est particulièrement important pour les riverains des centrales nucléaires, dont la sécurité dépend directement de ces dispositions législatives.
28
Pour
68
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
70% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
28 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
10Pour28Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (28)
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Christine Loir
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jean-Luc Bourgeaux
- Thierry Benoit
- Antoine Armand
- David Amiel
- Éric Woerth
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Frei
- Denis Bernaert
- Francis Dubois
- Philippe Berta
- Jean-Charles Larsonneur
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Mathilde Panot
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Alma Dufour
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Danielle Simonnet
- Hubert Ott
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Gérard Leseul
- Eva Sas
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Delphine Batho
- Benjamin Saint-Huile
- Florian Chauche
- Francesca Pasquini
- Guy Bricout
- Nathalie Bassire
Contre(68)
- Brigitte Klinkert
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Pierre Cazeneuve
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Sandrine Dogor-Such
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Emmanuel Blairy
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sophie Mette
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Antoine Armand
- David Amiel
- Emmanuel Maquet
- Éric Woerth
- Didier Martin
- Fabienne Colboc
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Philippe Frei
- Denis Bernaert
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Bruno Millienne
- Jean-Charles Larsonneur
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3472.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.