l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 17, déposé par M. Rome et d'autres députés, visait à modifier l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Cet amendement faisait partie de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 6 février 2024. Le débat portait sur les mesures supplémentaires à prendre pour protéger les élus locaux, notamment les maires, face aux menaces et aux violences qu'ils peuvent subir dans l'exercice de leurs fonctions. L'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article premier restent inchangées. Ce vote reflète les divergences au sein de l'Assemblée sur les moyens les plus efficaces pour assurer la sécurité des élus locaux.
26
Pour
106
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
80% des votes exprimés
99%
133 présents sur 134 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Sans groupe identifié
39 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
12Pour39Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (39)
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Laure Miller
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Christine Loir
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Didier Lemaire
- Estelle Youssouffa
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Pascale Bordes
- Vincent Seitlinger
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Victor Catteau
- Christelle Petex
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Bruno Bilde
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Frédéric Cabrolier
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Sacha Houlié
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Michèle Peyron
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Sophia Chikirou
- Manuel Bompard
- Nathalie Oziol
- Mathilde Hignet
- Idir Boumertit
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Guillaume Garot
- Stéphane Delautrette
- Chantal Jourdan
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Paul Molac
- Martine Froger
- Laurent Panifous
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Sébastien Jumel
Contre(106)
- Brigitte Klinkert
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Sacha Houlié
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Bruno Bilde
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Valérie Bazin-Malgras
- Hubert Brigand
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Sylvie Bonnet
- Blandine Brocard
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Alain David
- Didier Lemaire
- Estelle Youssouffa
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- David Amiel
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Vincent Seitlinger
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Christelle Petex
- Vincent Bru
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3338.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.