l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2024-02-01. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). Décompte officiel : 34 pour, 44 contre, 0 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
34
Pour
44
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
78 présents sur 79 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
Sans groupe identifié
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
14Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (22)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Maud Gatel
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Emmanuel Taché
- Timothée Houssin
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Sophie Blanc
- Sophia Chikirou
- Danièle Obono
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Nathalie Oziol
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Aurélie Trouvé
- Antoine Léaument
- Virginie Duby-Muller
- Émilie Bonnivard
- Raphaël Schellenberger
- Philippe Juvin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Eva Sas
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Sandra Regol
- Benjamin Lucas-Lundy
- Nicolas Sansu
- Stéphane Peu
- Soumya Bourouaha
- Michel Sala
- Cécile Untermaier
- Frédéric Mathieu
- Hubert Julien-Laferrière
Contre(44)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Pierre Cazeneuve
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Erwan Balanant
- Jean-Paul Mattei
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Anne-Laurence Petel
- Mireille Clapot
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Estelle Folest
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3329.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.