l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 105, déposé par M. Roseren et d'autres députés, a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. Cet amendement intervient dans un contexte de tensions croissantes sur le marché immobilier, notamment en raison de la pénurie de logements disponibles et des prix élevés des loyers. Le débat porte sur les mesures à prendre pour encadrer les loyers et protéger les locataires tout en assurant une rentabilité suffisante pour les propriétaires. L'objectif est de trouver un équilibre entre la régulation du marché et la préservation des droits des bailleurs.
82
Pour
32
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
68% des votes exprimés
99%
120 présents sur 121 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
RN
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
34Pour8Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Graziella Melchior
- Philippe Fait
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Vigier
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Stéphane Delautrette
- Isabelle Santiago
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- Paul-André Colombani
- Antoine Armand
- David Valence
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Frédéric Zgainski
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Jean-Félix Acquaviva
Contre (8)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Raphaël Gérard
- Anne-Laurence Petel
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Nadia Hai
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
4Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(82)
- Brigitte Klinkert
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Philippe Fait
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Sophia Chikirou
- Jean-Hugues Ratenon
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Élise Leboucher
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Vigier
- Thibault Bazin
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Romain Daubié
- Marietta Karamanli
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Isabelle Santiago
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- Christine Arrighi
- Paul-André Colombani
- Raphaël Gérard
- Antoine Armand
- David Valence
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Anne-Laurence Petel
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- William Martinet
- Maxime Minot
- Florence Lasserre
- Frédéric Zgainski
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Jean-Félix Acquaviva
Contre(32)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Bruno Bilde
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Anna Pic
- Jérôme Guedj
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
Abstention(6)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3178.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.