l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables. Cette mesure s'inscrit dans le cadre des dispositions législatives encadrant l'utilisation des titres-restaurant, initialement limités aux produits alimentaires destinés à une consommation immédiate. Le débat a porté sur l'élargissement de cette utilisation pour inclure des produits comme les conserves ou les surgelés, afin de répondre à des besoins pratiques et économiques. Les enjeux touchaient à la fois la flexibilité des avantages salariaux et la promotion de l'achat de produits alimentaires durables.
Impact citoyen
Cette prolongation permet aux détenteurs de titres-restaurant d'utiliser leurs avantages pour acheter des produits alimentaires non périssables, comme les conserves ou les surgelés, jusqu'en 2024. Cela concerne principalement les salariés bénéficiant de ce dispositif, leur offrant une plus grande liberté dans leurs achats alimentaires. Cette mesure vise à soutenir le pouvoir d'achat et à encourager des habitudes de consommation plus durables, en facilitant l'accès à des produits alimentaires de longue conservation.
104
Pour
11
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
90% des votes exprimés
99%
116 présents sur 117 élus listés
Sans groupe identifié
42 votes pour
RN
7 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
42Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Manon Meunier
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Benjamin Lucas-Lundy
- Stéphane Peu
- David Amiel
- Marina Ferrari
- Éric Woerth
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Victor Catteau
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Maud Bregeon
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
4Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(104)
- Brigitte Klinkert
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Bastien Marchive
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Thierry Frappé
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Philippe Brun
- Boris Vallaud
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Elie Califer
- Claudia Rouaux
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Sandra Regol
- Benjamin Lucas-Lundy
- Stéphane Peu
- Max Mathiasin
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Mathilde Paris
- Pierre-Henri Dumont
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Éric Woerth
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
Contre(11)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3034.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.