l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les modalités de restitution des restes humains continueront à être régies par les règles existantes. Cet enjeu compte particulièrement pour les communautés concernées par ces restitutions, qui attendent une reconnaissance et une réparation symbolique de leur histoire. La décision reflète également les tensions entre les impératifs de mémoire et les contraintes pratiques de la gestion des collections publiques.
36
Pour
81
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
69% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
LFI
16 votes pour
Sans groupe identifié
39 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
13Pour39Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (39)
- Constance Le Grip
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Roger Chudeau
- Kévin Pfeffer
- Marine Hamelet
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Jimmy Pahun
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Pascale Bordes
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Philippe Dunoyer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Isabelle Perigault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Béatrice Descamps
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Danièle Obono
- Paul Vannier
- Manuel Bompard
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Gabriel Amard
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Alain David
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Claudia Rouaux
- Isabelle Santiago
- Jérémie Iordanoff
- Sophie Taillé-Polian
- Sabrina Sebaihi
- Yannick Monnet
- Jean-Victor Castor
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Mereana Reid Arbelot
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- William Martinet
Contre(81)
- Constance Le Grip
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Emmanuel Taché
- Caroline Parmentier
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- José Gonzalez
- Lisette Pollet
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Nicolas Meizonnet
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Isabelle Rauch
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Christophe Naegelen
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Éric Alauzet
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Perigault
- Estelle Folest
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Béatrice Descamps
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2957.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.