l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 2571, proposé par Mme Bassire, a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2024. Cet amendement concerne la mission Outre-mer, plus précisément l'article 35 et l'État B de la seconde partie du projet de loi. Le débat portait sur des dispositions spécifiques visant à améliorer les conditions de vie et les services publics dans les territoires d'outre-mer. Les enjeux étaient liés à l'équité territoriale et à l'adaptation des politiques publiques aux spécificités des régions ultramarines.
48
Pour
47
Contre
22
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
41% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
Sans groupe identifié
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
19Pour22Contre7Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (22)
- Graziella Melchior
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre13Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(48)
- Jocelyn Dessigny
- Anaïs Sabatini
- Jean-Philippe Nilor
- Danièle Obono
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Romain Daubié
- Alain David
- Anna Pic
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Cyrielle Chatelain
- Christine Arrighi
- Sandrine Rousseau
- Jiovanny William
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Karine Lebon
- Mereana Reid Arbelot
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Max Mathiasin
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Estelle Youssouffa
- Catherine Couturier
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- Johnny Hajjar
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Nathalie Bassire
Contre(47)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Cécile Rilhac
- Nadia Hai
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Luc Lamirault
Abstention(22)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Gisèle Lelouis
- Caroline Colombier
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Frantz Gumbs
- Christian Baptiste
- Grégoire de Fournas
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2900.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.