l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 7 du projet de loi pour le plein emploi, adopté par l'Assemblée nationale le 2 octobre 2023, vise à renforcer les mesures d'accompagnement vers l'emploi. Ce texte s'inscrit dans un contexte de réforme du marché du travail, visant à réduire le chômage et à améliorer l'insertion professionnelle. Les débats ont porté sur l'équilibre entre incitations à l'emploi et protection des droits des travailleurs. Les enjeux incluent l'efficacité des dispositifs proposés et leur impact sur les différentes catégories de demandeurs d'emploi.
108
Pour
39
Contre
41
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
57% des votes exprimés
99%
188 présents sur 189 élus listés
Sans groupe identifié
56 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
56Pour16Contre16Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (56)
- Lionel Vuibert
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Philippe Gosselin
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Vincent Seitlinger
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Jean-Marc Zulesi
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Contre (16)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Sabine Thillaye
- Jean-François Portarrieu
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Xavier Batut
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre15Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 69% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre9Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(108)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Philippe Gosselin
- Valérie Bazin-Malgras
- Thibault Bazin
- Nicolas Ray
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sabine Thillaye
- Geneviève Darrieussecq
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Laurent Croizier
- Hubert Ott
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Rémy Rebeyrotte
- Thomas Rudigoz
- Fabien Di Filippo
- Vincent Seitlinger
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Élodie Jacquier-Laforge
- Aude Luquet
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Contre(39)
- Sophia Chikirou
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Alain David
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Nicolas Sansu
- Yannick Monnet
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Caroline Fiat
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- Pierre Dharréville
Abstention(41)
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Mickaël Bouloux
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Joël Aviragnet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Pascale Bordes
- Cécile Untermaier
- Benjamin Saint-huile
- Victor Catteau
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2612.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.