l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1154 de Mme Etienne, proposé dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi, visait à modifier l'article 4 de ce texte. Cet amendement a été soumis à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi. Le débat portait sur des mesures spécifiques visant à améliorer l'emploi, mais l'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 4 restent en vigueur, sans les modifications proposées.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 1154 n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les dispositions de l'article 4 du projet de loi restent inchangées. Cependant, cela signifie que les mesures proposées par Mme Etienne pour améliorer le plein emploi ne seront pas mises en œuvre dans cette version du texte. Les citoyens devront attendre les prochaines étapes législatives pour voir si d'autres amendements similaires sont proposés et adoptés.
13
Pour
42
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
5Pour19Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(42)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laurent Jacobelli
- Philippe Juvin
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Mathieu Lefèvre
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Paul Christophe
- Lionel Royer-Perreaut
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Mansour Kamardine
Abstention(7)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2600.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.