l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1110, déposé par Mme Stambach-Terrenoir et d'autres députés, visait à modifier l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de soutenir le développement des industries vertes en France. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 7 restent en vigueur. Les enjeux de ce débat portaient sur les mesures spécifiques à mettre en place pour encourager l'innovation et la compétitivité des industries vertes.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les citoyens ne bénéficieront pas des modifications proposées dans cet article. Cela peut affecter les politiques de soutien aux industries vertes, notamment en termes de financements et d'incitations fiscales. Pour les entreprises et les investisseurs dans ce secteur, cela peut influencer leurs stratégies et leurs projets de développement. L'impact concret dépendra des mesures finalement adoptées dans la loi finale.
22
Pour
49
Contre
19
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
54% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
9Pour24Contre7Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (24)
- Lionel Vuibert
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- Guillaume Vuilletet
- Hadrien Ghomi
- Philippe Dunoyer
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Christelle Petex
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre11Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Sophia Chikirou
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Matthias Tavel
- Sylvie Ferrer
- Danielle Simonnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Charles Fournier
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
Contre(49)
- Lionel Vuibert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Thibault Bazin
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Laurent Marcangeli
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Rémy Rebeyrotte
- David Valence
- Freddy Sertin
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Pierre Vatin
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
Abstention(19)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2469.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.