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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2431·Source officielle ↗

l'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 63, proposé par Mme Oziol, visait à modifier l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits lors des violences urbaines de juin-juillet 2023. Ce projet de loi, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour but de faciliter et d'accélérer les travaux de reconstruction dans les zones touchées. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que l'article 3 du projet de loi reste inchangé. Les enjeux de ce débat portaient sur l'efficacité des mesures proposées et leur impact sur les délais de reconstruction.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 3 du projet de loi restent applicables. Pour les citoyens concernés, cela implique que les procédures de reconstruction et de réfection des bâtiments dégradés se dérouleront selon les modalités prévues initialement. Cet impact est important car il influence directement la rapidité et la qualité des travaux de réparation, affectant ainsi la vie quotidienne des habitants des zones touchées par les violences urbaines.

25

Pour

132

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

81% des votes exprimés

Participation

99%

162 présents sur 163 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

58 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

13Pour
58Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (58)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
3Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Contre (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(25)
Contre(132)
Abstention(5)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2431.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.