l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été adoptée par l'Assemblée nationale le 5 juillet 2023. Ce texte, issu de la commission mixte paritaire, s'inscrit dans un contexte de promotion de l'égalité professionnelle et de lutte contre les inégalités de genre. Les enjeux principaux concernent la parité dans les postes à responsabilités, la transparence des processus de nomination et la mise en place de mesures incitatives pour favoriser la diversité. Le débat parlementaire a porté sur l'efficacité des dispositions proposées et leur impact sur l'organisation des administrations publiques.
Impact citoyen
Cette loi vise à augmenter la représentation des femmes dans les postes de direction de la fonction publique, ce qui devrait avoir un effet sur l'égalité des chances et la diversité des perspectives dans la gestion des services publics. Les citoyens pourront bénéficier d'une administration plus inclusive et représentative de la société. Cela compte car une meilleure représentation des femmes dans les responsabilités publiques peut influencer les politiques publiques et améliorer la prise en compte des besoins spécifiques des femmes dans la société.
119
Pour
35
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
76% des votes exprimés
99%
156 présents sur 157 élus listés
Sans groupe identifié
45 votes pour
RN
17 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
45Pour16Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- Charles Sitzenstuhl
- Julie Delpech
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Damien Maudet
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Ersilia Soudais
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Anne-Cécile Violland
- Mereana Reid Arbelot
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Francis Dubois
- Philippe Berta
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
- Hubert Julien-Laferrière
- Béatrice Descamps
Contre (16)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Olivier Serva
- Raphaël Gérard
- Jean-Pierre Pont
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(119)
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Julie Delpech
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Alexis Corbière
- Damien Maudet
- Hendrik Davi
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Nadège Abomangoli
- Ersilia Soudais
- Danielle Simonnet
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Nicolas Ray
- Jean-Yves Bony
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Laurent Marcangeli
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sabrina Sebaihi
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Mereana Reid Arbelot
- Olivier Serva
- Stéphane Lenormand
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Freddy Sertin
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Cécile Untermaier
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Quentin Bataillon
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Estelle Folest
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Bertrand Pancher
- Béatrice Descamps
- Nathalie Bassire
Contre(35)
- Caroline Parmentier
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Victor Catteau
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2137.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.