l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise a été adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2023. Ce texte vise à transposer en droit français un accord conclu entre les partenaires sociaux, afin de mieux répartir les bénéfices des entreprises entre les salariés et les actionnaires. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre la compétitivité des entreprises et la justice sociale, ainsi que la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Le débat a porté sur les modalités de mise en œuvre de cet accord, notamment les mécanismes de partage de la valeur et les éventuelles obligations pour les entreprises.
Impact citoyen
Cet article permet aux salariés de bénéficier davantage des profits de leur entreprise, par exemple via des primes ou des participations aux bénéfices. Cela concerne principalement les employés des entreprises soumises à cet accord, en améliorant leur pouvoir d'achat et leur motivation. Cela compte car cela renforce le dialogue social et la cohésion au sein des entreprises, tout en favorisant une répartition plus équitable des richesses.
117
Pour
17
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
86% des votes exprimés
99%
136 présents sur 137 élus listés
Sans groupe identifié
48 votes pour
LFI
9 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
48Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (48)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christine Loir
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Michel Castellani
- Véronique Besse
- David Valence
- Dino Cinieri
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Didier Martin
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Victor Catteau
- Philippe Berta
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Christophe Blanchet
- Jean-François Portarrieu
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(117)
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Caroline Parmentier
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Hervé de Lépinau
- Virginie Duby-Muller
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Taite
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Eva Sas
- Christine Arrighi
- Karim Ben Cheikh
- Michel Castellani
- Véronique Besse
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Thomas Cazenave
- David Valence
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Mathilde Paris
- Dino Cinieri
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Estelle Folest
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Emmanuelle Ménard
Contre(17)
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2052.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.