l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
Cet amendement renforce les capacités de la douane à lutter contre les nouvelles formes de criminalité transfrontalière, ce qui peut améliorer la sécurité des citoyens. Les mesures adoptées visent à protéger les intérêts économiques et fiscaux de la France, ce qui peut indirectement bénéficier à tous les contribuables. Cependant, les citoyens pourraient aussi être concernés par les implications en termes de contrôle et de surveillance accrues, soulevant des questions sur le respect de la vie privée.
163
Pour
0
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
98% des votes exprimés
99%
167 présents sur 168 élus listés
Sans groupe identifié
71 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
71Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (71)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Jérémie Iordanoff
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Pascale Bordes
- Michel Sala
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Claire Colomb-Pitollat
- Philippe Dunoyer
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Jean-Pierre Pont
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Franck Allisio
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Hervé de Lépinau
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(163)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Franck Allisio
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Gabriel Amard
- Antoine Léaument
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Christophe Blanchet
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Latombe
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Christine Pirès Beaune
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Gérard Leseul
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- François Jolivet
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Christine Arrighi
- Karim Ben Cheikh
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Martine Froger
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- David Valence
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Pierrick Berteloot
- Michel Sala
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-Huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Maxime Minot
- Élodie Jacquier-Laforge
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1923.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.