l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture un amendement de suppression proposé par M. Echaniz et d'autres députés, visant à retirer l'article 1er B de la proposition de loi sur la protection des logements contre l'occupation illicite. Cet article était controversé car il proposait des mesures renforcées pour lutter contre les squats. Le rejet de cet amendement de suppression signifie que l'article 1er B reste en discussion. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre la protection des propriétaires et les droits des personnes sans-abri.
16
Pour
82
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
84% des votes exprimés
99%
98 présents sur 99 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
49 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
6Pour49Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (49)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Vincent Descoeur
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Annie Genevard
- Joël Giraud
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Victor Catteau
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(82)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Vincent Descoeur
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Sandrine Josso
- Maud Petit
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Mathieu Lefèvre
- Aurore Bergé
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Annick Cousin
- Annie Genevard
- Paul Christophe
- Joël Giraud
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Victor Catteau
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1327.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.