l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 3 de la proposition de loi adopté par l'Assemblée nationale le 27 mars 2023 vise à faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire. Ce texte s'inscrit dans un contexte de saturation des centres de formation et d'examen, ainsi que de critiques récurrentes sur la complexité et la durée des procédures. Les enjeux du débat portent sur l'amélioration de l'accessibilité du permis de conduire, tout en garantissant la sécurité routière. La proposition de loi cherche à équilibrer ces deux objectifs en simplifiant les démarches administratives et en augmentant les capacités d'examen.
81
Pour
5
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
90% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
Sans groupe identifié
37 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
37Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Constance Le Grip
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Karl Olive
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Timothée Houssin
- Roger Chudeau
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Alexandre Portier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Jean-Luc Warsmann
- Paul-André Colombani
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Dino Cinieri
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Jean-Marc Zulesi
- Nicolas Pacquot
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Thibaut François
- Victor Catteau
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Gilles Le Gendre
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(81)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Nicolas Metzdorf
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Julien Odoul
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Anaïs Sabatini
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Philippe Latombe
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Jean-Luc Warsmann
- Paul-André Colombani
- Mathieu Lefèvre
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Pierrick Berteloot
- Nicolas Forissier
- Dino Cinieri
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Gilles Le Gendre
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Thibaut François
- Victor Catteau
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1297.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.