l'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 11 du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 16 mars 2023 vise à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites existants, ainsi qu'à modifier le fonctionnement des installations nucléaires actuelles. Ce texte s'inscrit dans un contexte de relance du nucléaire en France, avec pour objectif de répondre aux enjeux de la transition énergétique et de la sécurité d'approvisionnement. Les débats ont porté sur l'équilibre entre la nécessité de développer rapidement de nouvelles capacités nucléaires et les impératifs de sécurité et de protection de l'environnement. Les opposants ont souligné les risques potentiels pour les populations et les écosystèmes, tandis que les partisans ont mis en avant la nécessité de moderniser le parc nucléaire français pour garantir une énergie bas-carbone.
83
Pour
20
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
80% des votes exprimés
99%
104 présents sur 105 élus listés
RE
27 votes pour
Sans groupe identifié
7 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
26Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Constance Le Grip
- Jean-Marie Fiévet
- Anthony Brosse
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Anne-Laure Babault
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Maud Bregeon
- Pascale Boyer
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(83)
- Constance Le Grip
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Éric Bothorel
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Géraldine Grangier
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Émilie Bonnivard
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Frédéric Petit
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Isabelle Rauch
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Valence
- Maud Bregeon
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Fabien Roussel
- Pascale Boyer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Servane Hugues
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Olivier Marleix
- Élodie Jacquier-Laforge
- Anne-Laure Babault
Contre(20)
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Aymeric Caron
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Elie Califer
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Pascale Martin
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1230.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.