Assemblée nationale·14 mars 2023·Scrutin VTANR5L16V1182·Source officielle ↗

l'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 310, déposé par Mme Laernoes, visait à modifier l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures de construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites existants. Cet amendement, ainsi que les amendements identiques qui le suivaient, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur la simplification des procédures administratives pour accélérer le développement de l'énergie nucléaire en France, un enjeu majeur dans le contexte de la transition énergétique et de la sécurité d'approvisionnement. Les opposants à cet amendement pouvaient craindre un affaiblissement des garanties environnementales ou des droits des riverains.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

83% des votes exprimés

Participation

99%

116 présents sur 117 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

53 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour

53Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (7)

Contre (53)

Absent·e (1)

Valérie Rabault

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

19Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (19)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

14Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Aymeric Caron

Votes individuels

Pour(20)

Contre(96)

Absent·e(1)

Valérie Rabault