l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique resteront telles quelles. Cela peut avoir des conséquences sur la transparence et le contrôle de l'utilisation des fonds publics, mais il est difficile d'en préciser l'impact sans connaître le contenu exact de l'amendement.
59
Pour
103
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
61% des votes exprimés
99%
169 présents sur 170 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
RE
68 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour68Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (68)
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Alice Thourot
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Isabelle Muller-Quoy
- Patrice Anato
- Frédérique Lardet
- Xavier Batut
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Delphine O
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
24Pour22Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Gilles Lurton
- Sébastien Huyghe
- Martial SADDIER
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Vincent Descoeur
- Jimmy Pahun
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Zumkeller
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Stéphane Peu
- Gérard Menuel
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Laure de La Raudière
- Pierre-Yves Bournazel
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
Contre (22)
- Jean-Louis Bourlanges
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Grégory Besson-Moreau
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean Lassalle
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
6Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(59)
- Sophie Panonacle
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Sébastien Huyghe
- Martial SADDIER
- Guillaume Peltier
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Pierre-henri Dumont
- Valérie Bazin-Malgras
- Vincent Descoeur
- Jimmy Pahun
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Zumkeller
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Nicole Sanquer
- Guillaume Garot
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Delphine Batho
- Bruno Bilde
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Maurice Leroy
- Yves Jégo
- Laure de La Raudière
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Laurence Dumont
- Olivier Dussopt
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
Contre(103)
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Aurélien Taché
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-Louis Bourlanges
- Bruno Questel
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Grégory Besson-Moreau
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Patrice Anato
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Jacques Maire
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Delphine O
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Jean Lassalle
Abstention(7)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V95.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.