l'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y a pas de changement direct pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir des implications pour la suite du débat parlementaire sur le projet de loi en question.
64
Pour
106
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
58% des votes exprimés
99%
183 présents sur 184 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
RE
62 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
4Pour62Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Contre (62)
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Christophe Di Pompeo
- Laurent Pietraszewski
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Abstention (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
23Pour16Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Luc Warsmann
- Lise Magnier
- Nathalie Sarles
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Luc Reitzer
- Guy Teissier
- Bernard Brochand
- Bérengère Poletti
- Frédéric Reiss
- Isabelle Valentin
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Contre (16)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
12Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Anne Genetet
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Guillaume Peltier
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Luc Warsmann
- Lise Magnier
- Nicole Sanquer
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Fabien Roussel
- Jacques Krabal
- François-Michel Lambert
- Jean-François Eliaou
- Nathalie Sarles
- Xavier Paluszkiewicz
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Luc Reitzer
- Guy Teissier
- Valérie Beauvais
- Bernard Brochand
- Bérengère Poletti
- Frédéric Reiss
- Julien Aubert
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- André Villiers
- Emmanuelle Ménard
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(106)
- Rémy Rebeyrotte
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- David Habib
- Olivier Faure
- Delphine Batho
- François André
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Jean-Charles Larsonneur
- Sébastien Nadot
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Christophe Di Pompeo
- Laurent Pietraszewski
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Paula Forteza
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Bruno Bonnell
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Michèle Crouzet
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Jacques Maire
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Stéphane Claireaux
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Philippe Berta
- Bruno Duvergé
- Laurence Dumont
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
Abstention(13)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V78.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.