l'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique en première lecture. Cet amendement visait à limiter le cumul des mandats électifs pour les parlementaires. Le débat portait sur la nécessité de renforcer la moralisation de la vie politique et de lutter contre les abus de pouvoir.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les parlementaires peuvent toujours cumuler plusieurs mandats électifs. Cela peut avoir un impact sur la représentation des citoyens, car certains élus peuvent être surreprésentés dans certaines régions ou catégories de population. Cependant, cela n'affecte pas directement les droits et obligations des citoyens.
86
Pour
172
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
65% des votes exprimés
99%
263 présents sur 265 élus listés
Sans groupe identifié
27 votes pour
RE
95 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
5Pour95Contre3Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (95)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Stéphanie Do
- Hugues Renson
- Jean-François Cesarini
- Nadia Hai
- Jean-Baptiste Djebbari
- Anissa Khedher
- Delphine O
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Patricia Gallerneau
Abstention (3)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
27Pour31Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Loïc Kervran
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Patrice Verchère
- Martial SADDIER
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Laurent Furst
- Éric Pauget
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Stéphane Peu
- Jean-Luc Reitzer
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Jean-Charles Taugourdeau
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Pierre-Yves Bournazel
- Gisèle Biémouret
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
Contre (31)
- Brigitte Bourguignon
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Sébastien Nadot
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Pascal Bois
- Frédérique Dumas
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Hubert Julien-Laferrière
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Perrine Goulet
- Blandine Brocard
- Thomas Rudigoz
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Thierry Robert
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
19Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
10Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (6)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(86)
- Loïc Kervran
- Liliana Tanguy
- Denis Masséglia
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Patrice Verchère
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Laurent Furst
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Yannick Favennec-Bécot
- Francis Vercamer
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Nicole Sanquer
- Agnès Firmin Le Bodo
- Guillaume Garot
- David Habib
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Delphine Batho
- Ludovic Pajot
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Delphine Bagarry
- Julien Borowczyk
- Carole Grandjean
- Martine Wonner
- Jean-Luc Reitzer
- Valérie Beauvais
- Olivier Marleix
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Jean-Charles Taugourdeau
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Bernard Reynès
- Marianne Dubois
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(172)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Sandrine Josso
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Jean-michel Clement
- Alexandra Valetta Ardisson
- François-Michel Lambert
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Sébastien Nadot
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Paula Forteza
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Jean-François Cesarini
- Nadia Hai
- Guillaume Chiche
- Jacques Maire
- Jean-Baptiste Djebbari
- Cédric Villani
- Anissa Khedher
- Hubert Julien-Laferrière
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Delphine O
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Thierry Robert
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V67.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.