l'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la version originale du projet de loi pour la confiance dans la vie publique reste inchangée sur ce point précis. Les citoyens ne seront donc pas directement impactés par cette décision, hormis si d'autres amendements sont adoptés ou rejetés lors des étapes ultérieures du processus législatif.
76
Pour
186
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
268 présents sur 270 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
RE
109 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
2Pour109Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (109)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Jennifer De Temmerman
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Fabien Matras
- Jean-François Cesarini
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Anissa Khedher
- Grégory Galbadon
- Delphine O
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
26Pour31Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Yannick Favennec-Bécot
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Stéphane Peu
- Jean-Charles Larsonneur
- Bérengère Poletti
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Marianne Dubois
- Isabelle Valentin
- Guy Bricout
- Pierre-Yves Bournazel
- Gisèle Biémouret
- Jean Lassalle
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
Contre (31)
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Sébastien Nadot
- Philippe Huppé
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Frédérique Dumas
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Hubert Julien-Laferrière
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Philippe Berta
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Blandine Brocard
- Thomas Rudigoz
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Bruno Joncour
- Jean-Luc Lagleize
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
7Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(76)
- Pierre Henriet
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Pierre Cordier
- Guillaume Peltier
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Emmanuel Maquet
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Yannick Favennec-Bécot
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Nicole Sanquer
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Delphine Batho
- Ludovic Pajot
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Delphine Bagarry
- Jean-Charles Larsonneur
- Martine Wonner
- Valérie Beauvais
- Olivier Marleix
- Bérengère Poletti
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Marianne Dubois
- Claude de Ganay
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Guy Bricout
- Pierre-Yves Bournazel
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Jean Lassalle
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(186)
- Rémy Rebeyrotte
- Paul Molac
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Sandrine Josso
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Jennifer De Temmerman
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Aurélien Taché
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Jean-michel Clement
- Alexandra Valetta Ardisson
- Jacques Krabal
- Éric Alauzet
- François André
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Sébastien Nadot
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Paula Forteza
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Jean-François Cesarini
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Guillaume Chiche
- Cédric Villani
- Anissa Khedher
- Hubert Julien-Laferrière
- Frédéric Barbier
- Grégory Galbadon
- Delphine O
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Bruno Joncour
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
Abstention(6)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V62.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.