l'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition concernée reste telle quelle dans le projet de loi. Les citoyens pourraient être touchés si cette disposition est adoptée et devient une loi, mais l'impact concret dépendra du contenu exact de l'amendement rejeté.
68
Pour
170
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
70% des votes exprimés
99%
243 présents sur 245 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
RE
97 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
3Pour97Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (97)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Jennifer De Temmerman
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Fabien Matras
- Jean-François Cesarini
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Grégory Galbadon
- Delphine O
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Patricia Gallerneau
Abstention (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
24Pour28Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Patrice Verchère
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Stéphane Peu
- Bérengère Poletti
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Isabelle Valentin
- Guy Bricout
- Pierre-Yves Bournazel
- Gisèle Biémouret
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
Contre (28)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Mickaël Nogal
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Sébastien Nadot
- Philippe Huppé
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Frédérique Dumas
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Philippe Berta
- Jean Lassalle
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Blandine Brocard
- Thomas Rudigoz
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Bruno Joncour
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
7Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(68)
- Jean-François Portarrieu
- Michel Lauzzana
- Patrice Verchère
- Pierre Cordier
- Guillaume Peltier
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Nicole Sanquer
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Delphine Batho
- Ludovic Pajot
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Beauvais
- Olivier Marleix
- Bérengère Poletti
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Claude de Ganay
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Guy Bricout
- Pierre-Yves Bournazel
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Olivier Dussopt
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(170)
- Rémy Rebeyrotte
- Paul Molac
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Sandrine Josso
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Jennifer De Temmerman
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Jean-michel Clement
- Alexandra Valetta Ardisson
- Jacques Krabal
- François-Michel Lambert
- Éric Alauzet
- François André
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Sébastien Nadot
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Paula Forteza
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Jean-François Cesarini
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Grégory Galbadon
- Delphine O
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Bruno Joncour
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Jean Lassalle
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V61.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.