l'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 2 du projet de loi concernant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes restent inchangées. Cela peut avoir des conséquences sur la protection des victimes et la répression des auteurs de ces violences, mais il convient de noter que le débat parlementaire est encore en cours et que d'autres amendements peuvent être présentés et adoptés.
92
Pour
114
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
55% des votes exprimés
99%
207 présents sur 209 élus listés
Sans groupe identifié
30 votes pour
RE
72 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour72Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (72)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Anne-France Brunet
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Paula Forteza
- Patrice Anato
- Danièle Cazarian
- Pacôme Rupin
- Buon Tan
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
30Pour15Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Sébastien Huyghe
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Jean-louis Masson
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Philippe Dunoyer
- Gisèle Biémouret
- Emmanuelle Ménard
- Sébastien Jumel
Contre (15)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
13Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
17Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
12Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(92)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Sébastien Huyghe
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Arnaud VIALA
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Nathalie Elimas
- Max Mathiasin
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Francis Vercamer
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Marietta Karamanli
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Ericka Bareigts
- Alain David
- Delphine Batho
- Clémentine Autain
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Huguette Bello
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Jean-louis Masson
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Philippe Dunoyer
- Maina Sage
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(114)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Sandrine Josso
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Isabelle Rauch
- Perrine Goulet
- Naïma Moutchou
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Erwan Balanant
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- François André
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Yannick Haury
- Anne-France Brunet
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Fiona Lazaar
- Paula Forteza
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Bruno Bonnell
- Danièle Cazarian
- Stéphanie Kerbarh
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Stéphane Claireaux
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V591.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.