le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Ruffin à l'amendement du Gouvernement sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire en première lecture. Le débat portait sur la possibilité d'étendre les compétences des régions dans le domaine ferroviaire.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les régions ne disposeront pas de plus de pouvoirs dans ce domaine, ce qui peut avoir une incidence sur l'organisation et l'amélioration du transport ferroviaire pour les citoyens concernés.
15
Pour
84
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
98%
102 présents sur 104 élus listés
LFI
6 votes pour
RE
35 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Marie Lebec
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Danièle Hérin
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Grégory Galbadon
- Delphine O
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
3Pour24Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Graziella Melchior
- Gilles Lurton
- Jean-marie Sermier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Vincent Descoeur
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Barbara Pompili
- Gwendal Rouillard
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Huppé
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Pascal Bois
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Guy Bricout
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(84)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Jean-marie Sermier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Marc Fesneau
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Christophe Bouillon
- Barbara Pompili
- Gwendal Rouillard
- Jean-Jacques Bridey
- Danièle Hérin
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Benoît Simian
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Grégory Galbadon
- Delphine O
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Sarah El Haïry
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Guy Bricout
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V453.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.