l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2022. Ce texte vise à renforcer les pouvoirs du gouvernement pour faire face aux crises sanitaires, notamment en permettant la prolongation des mesures d'urgence et en étendant les compétences des autorités administratives. Le débat a porté sur le respect des libertés individuelles et le contrôle parlementaire.
Impact citoyen
Les citoyens pourraient voir leur liberté de circulation et d'autres droits fondamentaux limités en cas de crise sanitaire, mais ces restrictions seront soumises à un contrôle plus régulier du Parlement. Les professionnels de santé sont concernés par l'extension de leurs compétences pour faire face aux crises sanitaires.
215
Pour
58
Contre
7
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
77% des votes exprimés
100%
280 présents sur 280 élus listés
RE
115 votes pour
PS
10 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
115Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (115)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-Martin
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sabine Thillaye
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Aina Kuric
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Christophe Di Pompeo
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Muriel Roques-Etienne
- Yolaine de Courson
- Pascale Fontenel-Personne
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
46Pour8Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Françoise Ballet-Blu
- Constance Le Grip
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Michèle Tabarot
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Bernard Bouley
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Vincent Ledoux
- Yannick Favennec-Bécot
- Guillaume Vuilletet
- Thierry Solere
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Denis Sommer
- Nicolas Démoulin
- Pascal Bois
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Francis Chouat
- Cécile Delpirou
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Bernard Deflesselles
- Bernard Brochand
- Jean-Jacques Gaultier
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Michel Vialay
- Victor Habert-Dassault
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Antoine Herth
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
Contre (8)
Abstention (3)
Parti · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
18Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (10)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Richard Ramos
- Perrine Goulet
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nathalie Sarles
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
6Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(215)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-Martin
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-Blu
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Michèle Tabarot
- Damien Abad
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Robin Reda
- Julien Dive
- Bernard Bouley
- Sabine Thillaye
- Richard Ramos
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Guillaume Garot
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Yannick Favennec-Bécot
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Alexandra Valetta Ardisson
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Christophe Di Pompeo
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Bernard Deflesselles
- Bernard Brochand
- Jean-Jacques Gaultier
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Michel Vialay
- Guillaume Larrivé
- Alain Ramadier
- Sandra Boëlle
- Victor Habert-Dassault
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- François Pupponi
- Mohamed Laqhila
- Yolaine de Courson
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Vincent Bru
- Pascale Fontenel-Personne
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Antoine Herth
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
- Benoît Simian
Contre(58)
- Olivier Serva
- Marie-Ange Magne
- Jérôme Nury
- Fabien Di Filippo
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Thierry Benoit
- Nicole Sanquer
- Paul Molac
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Karine Lebon
- Pacôme Rupin
- Jean-Luc Reitzer
- Maxime Minot
- Claire Guion-Firmin
- Laurence Dumont
- Jérôme Lambert
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
- Émilie Cariou
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Myriane Houplain
- Agnès Thill
- André Villiers
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4321.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.