l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la gestion de la crise sanitaire resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en termes de restrictions ou de mesures mises en place pour faire face à la crise sanitaire, mais l'ampleur de ces changements dépendra des dispositions spécifiques du projet de loi.
65
Pour
169
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
69% des votes exprimés
100%
246 présents sur 247 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
RE
92 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
3Pour92Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (92)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Olivier Serva
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Aina Kuric
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Xavier Batut
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Stéphanie Atger
- Stéphane Vojetta
- Valérie Petit
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
20Pour43Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Bernard Perrut
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Charles de Courson
- Paul-André Colombani
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Laurence Trastour-Isnart
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Christelle Petex
- Jérôme Lambert
- Catherine Pujol
- Béatrice Descamps
- Sébastien Nadot
Contre (43)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Françoise Ballet-blu
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Jean-Pierre Vigier
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Françoise Dumas
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Denis Sommer
- Dominique David
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Bernard Brochand
- Rémi Delatte
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Yolaine de Courson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
Abstention (5)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
10Pour4Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Bernard Perrut
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- David Lorion
- Josiane Corneloup
- Jean-Yves Bony
- Hervé Saulignac
- Alain David
- Gérard Leseul
- Aurélien Taché
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Valérie Six
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Jean-Philippe Nilor
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Pierre Vatin
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Christelle Petex
- Jérôme Lambert
- Jean-Louis Bricout
- Sylvie Tolmont
- Delphine Bagarry
- Émilie Cariou
- Paula Forteza
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- André Villiers
- Pascal Brindeau
- Jean Lassalle
- Bertrand Pancher
- Sébastien Nadot
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(169)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Olivier Serva
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-blu
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Jean-Pierre Vigier
- Stéphane Viry
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jacques Krabal
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Bernard Brochand
- Rémi Delatte
- Maxime Minot
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Laurence Vichnievsky
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Annie Chapelier
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
Abstention(12)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4259.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.