l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un amendement de suppression proposé par M. Hetzel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux mesures de restriction des libertés individuelles en cas de crise sanitaire. Le débat portait sur le degré de pouvoir accordé au gouvernement pour prendre des décisions restrictives en temps de crise.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition controversée est maintenue dans le projet de loi. Cela peut avoir un impact sur les libertés individuelles des citoyens, notamment en ce qui concerne les restrictions possibles en cas de future crise sanitaire. Cependant, cela permet également au gouvernement de disposer d'outils supplémentaires pour faire face à de telles situations.
76
Pour
212
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
72% des votes exprimés
100%
296 présents sur 297 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
RE
115 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour115Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (115)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Aina Kuric
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Pascale Fontenel-Personne
- Alexandra Louis
- Valérie Petit
Abstention (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
24Pour42Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Charles de Courson
- Paul-André Colombani
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Éric Diard
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Jérôme Lambert
- Albane Gaillot
- Catherine Pujol
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
Contre (42)
- Jean-Marie Fiévet
- Constance Le Grip
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Vigier
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Yannick Favennec-Bécot
- Guillaume Vuilletet
- Mickaël Nogal
- Claire Colomb-Pitollat
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Denis Sommer
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Rémi Delatte
- Yolaine de Courson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Michèle Crouzet
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- Antoine Herth
- Jean-Charles Larsonneur
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
5Pour16Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
16Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Thomas Rudigoz
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Nathalie Sarles
- Yannick Haury
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Brahim Hammouche
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(76)
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Naegelen
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Jean-Philippe Nilor
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Antoine Savignat
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Laurence Dumont
- Jérôme Lambert
- Émilie Cariou
- Albane Gaillot
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Agnès Thill
- Jean Lassalle
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
Contre(212)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Constance Le Grip
- Ian Boucard
- David Lorion
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Max Mathiasin
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Guillaume Garot
- David Habib
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Loïc Kervran
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Patricia Lemoine
- Yannick Favennec-Bécot
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Rémi Delatte
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Justine Benin
- Pascale Fontenel-Personne
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Gisèle Biémouret
- Sylvie Tolmont
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Emmanuelle Ménard
- Antoine Herth
- Alexandra Louis
- Jean-Charles Larsonneur
- Valérie Petit
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
- Sylvia Pinel
Abstention(8)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4251.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.