l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a voté l'amendement de suppression n°12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap. Cet amendement vise à supprimer une disposition qui prévoyait la création d'un fonds pour le financement des associations agréées travaillant dans le domaine du handicap. Le débat a porté sur la pertinence de cette mesure et son impact financier.
115
Pour
75
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
59% des votes exprimés
99%
195 présents sur 197 élus listés
RE
64 votes pour
Sans groupe identifié
33 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
64Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (64)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Marc Delatte
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Stanislas Guerini
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sira Sylla
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphane Vojetta
- Pascale Fontenel-Personne
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
24Pour33Contre5Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Graziella Melchior
- Camille Galliard-Minier
- Jimmy Pahun
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Raphaël Gauvain
- Damien Adam
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle Crouzet
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
Contre (33)
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Jean-marie Sermier
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Isabelle Santiago
- Yannick Favennec-Bécot
- François Ruffin
- Michel Castellani
- Stéphane Peu
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Christelle Petex
- Gisèle Biémouret
- Emmanuelle Ménard
- Grégory Labille
- Jean-Félix Acquaviva
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (19)
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(115)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Jean-noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Alain Perea
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Alexandre Freschi
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Stanislas Guerini
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Sira Sylla
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Stéphane Vojetta
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Pascale Fontenel-Personne
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Annie Chapelier
- Luc Lamirault
Contre(75)
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Nicolas Forissier
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Jean-marie Sermier
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Philippe Gosselin
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Jacques Cattin
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Géraldine Bannier
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Yannick Favennec-Bécot
- Nicole Sanquer
- Mathilde Panot
- François Ruffin
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Florence Granjus
- Valérie Beauvais
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Michel Vialay
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Edith Audibert
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Christelle Petex
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Agnès Thill
- Grégory Labille
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Bertrand Pancher
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Benoît Simian
- Hubert Wulfranc
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3984.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.