l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 5 octobre 2021, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Cette proposition de loi vise à protéger les personnes contre les thérapies de conversion, considérées comme des pratiques abusives et dangereuses. Le débat autour de cette proposition de loi a mis en lumière la question de l'égalité des droits pour les personnes LGBTQ+.
Impact citoyen
L'adoption de cette proposition de loi aura un impact concret sur les personnes LGBTQ+, en leur garantissant une meilleure protection contre les thérapies de conversion. Cette interdiction permettra également de lutter contre les discriminations et les violences envers les personnes LGBTQ+. Cependant, il convient de noter que cette proposition de loi doit encore être adoptée par le Sénat avant d'entrer en vigueur.
115
Pour
0
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
98%
118 présents sur 120 élus listés
RE
44 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Aina Kuric
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Pierre Cabaré
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Anne-France Brunet
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Christophe Euzet
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Isabelle Santiago
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Jean-Louis Touraine
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Philippe Chalumeau
- Xavier Paluszkiewicz
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Éric Woerth
- Michel Vialay
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
- Sabine Rubin
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(115)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Aurélien Pradié
- Emmanuel Maquet
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Erwan Balanant
- Guillaume Garot
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Boris Vallaud
- Isabelle Santiago
- Sébastien Chenu
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Aina Kuric
- Patricia Lemoine
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Bastien Lachaud
- Danièle Obono
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Alain Bruneel
- Karine Lebon
- Jean-Louis Touraine
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Anne-France Brunet
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Martine Leguille-Balloy
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Éric Woerth
- Michel Vialay
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Sylvie Tolmont
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Christophe Euzet
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3979.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.