l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 22 juillet 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en première lecture. Cet article prévoit notamment la possibilité pour le gouvernement d'étendre par décret les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19 sur l'ensemble du territoire, sans avoir besoin de l'aval du Parlement. Le débat a porté sur la nécessité de maintenir ces pouvoirs exceptionnels au gouvernement, alors que la situation sanitaire s'améliore.
Impact citoyen
Cette adoption signifie que le gouvernement pourra continuer à prendre des décrets pour lutter contre la Covid-19 sans l'accord préalable du Parlement. Cela permet une plus grande souplesse dans la gestion de la crise, mais peut également être perçu comme une concentration excessive de pouvoirs entre les mains du pouvoir exécutif.
139
Pour
45
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
73% des votes exprimés
99%
191 présents sur 193 élus listés
Sans groupe identifié
52 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
52Pour11Contre5Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (52)
- Constance Le Grip
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Nathalie Porte
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Nicole Trisse
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Didier Quentin
- Bérengère Poletti
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Guillaume Larrivé
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Hubert Julien-Laferrière
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
- Béatrice Descamps
Contre (11)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
47Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
12Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
7Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(139)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Constance Le Grip
- Virginie Duby-Muller
- Damien Abad
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Raphaël Schellenberger
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Hervé Saulignac
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Olivier Falorni
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Stéphane Claireaux
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Didier Quentin
- Bérengère Poletti
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Guillaume Larrivé
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Antoine Savignat
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Christophe Jerretie
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Hubert Julien-Laferrière
- Annie Chapelier
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
- Béatrice Descamps
- Sylvia Pinel
Contre(45)
- Patrick Hetzel
- David Lorion
- Max Mathiasin
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Nicolas Meizonnet
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Paul Molac
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Valéria Faure-Muntian
- Pacôme Rupin
- Mansour Kamardine
- Laurence Trastour-Isnart
- Nathalie Bassire
- Jean-Luc Poudroux
- Gisèle Biémouret
- Lamia El Aaraje
- José Evrard
- Martine Wonner
- Myriane Houplain
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Jean Lassalle
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Moetai Brotherson
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Abstention(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3939.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.