l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 22 juillet 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en première lecture. Cet article prévoit notamment la possibilité pour le gouvernement d'étendre par décret les mesures visant à lutter contre la propagation du virus, sans passer par un vote parlementaire. Le débat a porté sur la nécessité de maintenir ces pouvoirs exceptionnels au gouvernement, alors que la situation sanitaire évolue.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet au gouvernement de prendre des décrets pour étendre ou adapter les mesures de lutte contre l'épidémie de Covid-19 sans avoir à obtenir l'accord préalable du Parlement. Cela peut faciliter une réaction plus rapide et adaptée aux évolutions de la situation sanitaire, mais cela peut également être perçu comme une limitation de la démocratie parlementaire.
124
Pour
70
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
61% des votes exprimés
99%
204 présents sur 206 élus listés
RE
57 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
57Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (57)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Célia de Lavergne
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
- Valérie Petit
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
32Pour15Contre5Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Virginie Duby-Muller
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Jean-Louis Bourlanges
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Jean-Christophe Lagarde
- Marie Guévenoux
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Damien Pichereau
- Ramlati Ali
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Bérengère Poletti
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Jean-Charles Larsonneur
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
Contre (15)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
8Pour14Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (14)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
5Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(124)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Virginie Duby-Muller
- Damien Abad
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Ian Boucard
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Louis Bourlanges
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Jean-Christophe Lagarde
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Célia de Lavergne
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Bérengère Poletti
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Brigitte Kuster
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Christophe Jerretie
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
Contre(70)
- Stella Dupont
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Pierre-Henri Dumont
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- David Lorion
- Julien Dive
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Nicolas Meizonnet
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Valéria Faure-Muntian
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Didier Quentin
- Mansour Kamardine
- Marianne Dubois
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Antoine Savignat
- Jean-Luc Poudroux
- Sandra Boëlle
- Gisèle Biémouret
- Sylvie Tolmont
- Lamia El Aaraje
- José Evrard
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Myriane Houplain
- André Villiers
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Jean Lassalle
- Sylvia Pinel
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Moetai Brotherson
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Abstention(10)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3937.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.