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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3937·Source officielle ↗

l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 22 juillet 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en première lecture. Cet article prévoit notamment la possibilité pour le gouvernement d'étendre par décret les mesures visant à lutter contre la propagation du virus, sans passer par un vote parlementaire. Le débat a porté sur la nécessité de maintenir ces pouvoirs exceptionnels au gouvernement, alors que la situation sanitaire évolue.

Impact citoyen

L'adoption de cet article permet au gouvernement de prendre des décrets pour étendre ou adapter les mesures de lutte contre l'épidémie de Covid-19 sans avoir à obtenir l'accord préalable du Parlement. Cela peut faciliter une réaction plus rapide et adaptée aux évolutions de la situation sanitaire, mais cela peut également être perçu comme une limitation de la démocratie parlementaire.

124

Pour

70

Contre

10

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

61% des votes exprimés

Participation

99%

204 présents sur 206 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

49 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

22 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale

45Pour
22Contre
6Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

49Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

7Pour
12Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale

4Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(124)
Contre(70)
Abstention(10)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3937.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.